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Amendement n° 305 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

Adopté Commission spéciale sur le Grand Paris Article 2 Déposé le 07/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Après les mots :

et le port

supprimer le mot :

autonome

Objet

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).