Amendement n° 140 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)
Dispositif
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé, auprès du président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, un comité d'évaluation et de suivi chargé d'apprécier la mise en œuvre des missions de la Société du Grand Paris et l'exécution des projets.
Il est composé de deux députés, deux sénateurs, un représentant du conseil régional d'Île-de-France, un représentant du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et un représentant des chambres consulaires.
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article.
Objet
Cet amendement vise la création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).