Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'addiction
par les mots :
de jeu excessif ou pathologique
II. - Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer les mots :
à l'addiction au jeu
par les mots :
au jeu excessif ou pathologique
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).