Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l'addiction au jeu
par les mots :
le jeu excessif ou pathologique
Objet
Par coordination avec le vote de l'amendement n° 2 à l'article 1er, cet amendement propose que les opérateurs informent sur les risques liés au jeu excessif ou pathologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).