Amendement n° 177 Sénat
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
Dispositif
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
offre en ligne de paris, jeux d'argent et de hasard
par les mots :
offre en ligne de paris ou de jeux d'argent et de hasard
Objet
Amendement de reformulation rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).