Amendement n° 167 Sénat
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
Dispositif
Alinéa 1, dernière phrase :
Remplacer les mots :
compte de joueur
par les mots :
compte joueur
Objet
Amendement rédactionnel. L'expression « compte joueur » est utilisée dans la loi de préférence à « compte de joueur ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).