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Amendement n° 93 Sénat

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

Rejeté M. Jean-Jacques Lozach (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 18/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente, dans les plus brefs délais, une étude d'impact du présent projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).