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Amendement n° 53 Sénat

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

Rejeté M. Jean-Jacques Lozach (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 17/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

ou au cours de leur déroulement

Objet

Amendement de repli : les paris à cote en « live betting » ne doivent pas être autorisés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).