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Amendement n° 41 Sénat

LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)

Retiré M. Charles Gautier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 11/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

médicale, sociale et psychologique adaptée

par les mots :

et de soins adaptés

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).