Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 130
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence avec notre volonté de limiter le service civique aux majeurs de 18 à 25 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).