Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 52
1° Première phrase
Remplacer les mots :
quarante‑huit heures, réparties au maximum sur six jours
par les mots :
trente‑cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours
2° En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).