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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Retiré Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 4 Déposé le 24/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 95, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Maintenir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).