Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 6, première phrase :
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
dix‑huit
II. - Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour des jeunes en échec sortis du système scolaire, c'est pourquoi les mineurs ne peuvent y prendre part. De plus ce dispositif vise une population spécifique, les jeunes, sans quoi l'objet de la loi change totalement. C'est pourquoi une limite d'âge doit être instaurée à 25 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).