Amendement n° 49 rect. Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 76
Remplacer les mots :
par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
par les mots :
par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire
Objet
Cet amendement a pour objet de confier la gestion du service civique à un organisme clairement identifié permettant que le dispositif soit connu, promu et piloté. Il s'agira de l'Agence du service civique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).