Amendement n° 51 rect. Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Objet
Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).