Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre.
Objet
Le modèle de service civique présenté dans cette proposition de loi pourrait s'inspirer du modèle mis en place en Italie, où les services chargés de sa mise en oeuvre, de son suivi et de sa promotion sont rattachés directement au Chef du Gouvernement.
Ce dernier peut ensuite déléguer à un Secrétaire général, rassemblant sous sa direction administrative l'ensemble des services nécessaires à la pleine réussite de sa mission, la compétence qui est la sienne. Le Premier Ministre reste l'autorité morale et politique chargée de ce dossier, une démarche naturelle face à l'importance, en terme de cohésion sociale et républicaine, dudit service civique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).