Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 37 rect. Sénat

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Adopté M. Jean-Claude Gaudin Article 4 Déposé le 27/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 42

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L'attestation de service civique peut également être délivrée dans des conditions prévues par décret aux pompiers volontaires.

Objet

Les pompiers volontaires participent à l'organisation des secours en France et s'investissent dans des missions de protection. Les Cadets de la République rassemblent des jeunes issus majoritairement de milieux défavorisés, ce qui permet un recrutement diversifié de la police. Il est souhaitable d'encourager ces deux formes de volontariat en leur permettant de bénéficier du régime du service civique.

D'autre part, il faut encourager les jeunes à s'investir dans les Ecoles de la seconde chance, dispositif innovant facilitant leur intégration professionnelle et sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).