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Amendement n° 1 rect. Sénat

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Retiré M. Christian Poncelet Article 1er A Déposé le 27/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La cohésion sociale et républicaine bénéficie d'un investissement important de l'État. La mise en œuvre de cette politique publique se fait dans le cadre d'un plan de relance pour la cohésion sociale et républicaine, et s'attache à ce que le service civique, obligatoire et universel, en soit l'un des piliers à travers une mise en place dès 2012 pour toute personne âgée de moins de 25 ans. 

Objet

Cette proposition faite au Gouvernement est d’ordre politique, tant réussir l’intégration citoyenne des jeunes est devenu un enjeu fondamental pour le maintien de la cohésion sociale et républicaine en France, même si elle n’en constitue que l’un des piliers. 

En effet, toutes les études et démarches législatives et intellectuelles intentées depuis la suspension du Service Militaire, opinion publique comprise, illustrent combien le creuset républicain s’amenuise ; or, si l’école est le seul lieu où l’intégration se fera vraiment, le Service Militaire participait largement au brassage social et culturel, à la détection et au rattrapage de faiblesses scolaires, à l’amélioration sanitaire, au désir de défendre des valeurs collectives transcendant les altérités.

Il permettait d’apprendre la vie en communauté et de cimenter une appartenance à la nation française, à une communauté de destins dont découle, naturellement, des droits mais aussi des devoirs. En bref, et au-delà des aspects purement militaires, il mettait en situation de fraternité.

C’est pourquoi les avancées importantes de cette proposition de loi ne peuvent être conçues que comme une phase transitoire vers un service civique universel et obligatoire, dont le fonctionnement et le contenu devront illustrer un nouveau projet de société, un nouveau pacte social entre l’Etat et le citoyen ; comme le disait le Président de la République le 29 septembre dernier à Avignon, « la société ne peut pas donner des droits et ne pas exiger des devoirs ».   

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).