Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 40 rect. Sénat

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Retiré M. Jean-Claude Gaudin Article 4 Déposé le 27/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 38

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Un décret précise les modalités d'information et de sensibilisation des jeunes, par les différentes structures et organismes d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, pour assurer l'objectif de mixité sociale.

Objet

L'objectif de cohésion sociale et de mixité sociale nécessite d'être  décliné dans la loi pour que l'information des jeunes soit la plus large possible et touche toutes les catégories de jeunes, quel que soit leur niveau de formation et leur lieu de résidence.

La campagne de communication nationale devra donc être relayée par une information de proximité permettant à tous les jeunes d'être également informés et sensibilisés.

C'est bien en augmentant le nombre de jeunes dans ce dispositif et en ayant une action volontariste pour assurer la diversité des recrutements que le volontariat assurera sa fonction d'intégration et de formation commune aux valeurs républicaines.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).