Amendement n° 43 rect. Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 49
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret.
Objet
Le jeune en service civique volontaire doit pouvoir, en fonction de ses ressources, ou de celle de sa famille s'il est mineur, être indemnisé pour ses frais de repas et de logement, sur la base d'un tarif à déterminer par décret.
L'absence d'indemnité serait contradictoire avec le souhait d'augmenter le nombre de jeunes en volontariat tout en assurant une diversité des recrutements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).