Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer les mots :
de trois ans
par les mots :
d'un an
Objet
Si le service civique constitue un engagement citoyen fort, il doit être largement ouvert.
C'est pourquoi, il est trop restrictif de fixer à trois ans la durée minimale de résidence sur le territoire français pour pouvoir en bénéficier. D'autant plus que la réalisation de ce service civique français peut constituer un réel moyen d'intégration et d'apprentissage de nos valeurs républicaines pour des étrangers vivant déjà depuis un an sur le territoire.
Cet amendement propose donc de revenir au texte initial de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).