Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est un « toilettage » du volontariat international en administration et en entreprise qui sont distincts du volontariat de service civique. Ces dispositions ne peuvent donc figurer dans une proposition de loi sur le service civique et doivent faire l'objet d'un traitement différent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).