Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéas 47, 48 et 49
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 120‑19. - Une indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire.
« Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. »
Objet
Garantir un niveau de vie décent aux volontaires par une indemnité minimum et des conditions de versement adaptées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).