Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce texte est un cavalier législatif. Cette loi traite du service civique, et non du bénévolat comme c'est le cas dans cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).