Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
Objet
La durée de résidence sur le sol français de trois ans pour le volontaire est bien trop restrictive. Ce délai doit être réduit pour ne pas être discriminant et ne pas être un obstacle à la volonté d'une personne étrangère de s'investir dans un projet de solidarité, même si la personne n'a pas souscrit de contrat d'accueil et d'intégration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).