Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Dispositif
À la fin de cet article
Remplacer les mots :
« appel de préparation au service national »
par les mots :
« appel de préparation à la défense et au service national »
Objet
La journée de préparation à la défense est importante et ne saurait être totalement supprimée au profit du service civique. Cette journée peut néanmoins intégrer cette fonction de préparation au service civique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).