Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 15/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Concours spécifiques et administration	15 000		15 000
TOTAL	15 000		15 000
SOLDE	15 000		15 000

Objet

Cet amendement majore de 15 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au titre de réimputations de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).