Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 15/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Administration générale et territoriale de l'État

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Administration territoriale
Vie politique, cultuelle et associative	10 000		10 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
TOTAL	10 000		10 000
SOLDE	10 000		10 000

Objet

Cet amendement majore de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », au titre d'une réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).