Amendement n° 119 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 15/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Action extérieure de l'Etat

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Action de la France en Europe et dans le monde
Rayonnement culturel et scientifique		25 000		25 000
Français à l'étranger et affaires consulaires
TOTAL		25 000		25 000
SOLDE	- 25 000		- 25 000

Objet

Cet amendement minore de 25 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État », au titre d'une réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).