Amendement n° 99 Sénat
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 4 :
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en termes d'emplois, de développement d'équipes de recherche, de respect des normes sociales et environnementales
Objet
Amendement de précision des critères d'évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).