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Amendement n° 97 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Tombé M. Bernard Vera Article 1er Déposé le 12/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2 et 3

Supprimer les mots :

au titre de l'année 2009

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).