Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 276, 2009‑2010).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation sociale, économique et budgétaire du pays.
D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en matière de gestion des affaires publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).