Amendement n° 89 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) ÉTAT A Déposé le 12/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

II. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE, Ligne 06, Versement du budget général

Majorer le montant de 360 000 000 €

Objet

L'amendement vise à faire en sorte que le produit de la taxe dite « sur les bonus » ne remplace pas le financement déjà prévu d'Oséo, mais alimente le budget de l'Etat de recettes vraiment supplémentaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).