Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
Dispositif
Mission « Economie »
I. - Créer le programme :
Numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques
II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et de l'emploi |
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Tourisme |
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Statistiques et études économiques |
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Stratégie économique et fiscale |
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Croissance des petites et moyennes entreprises |
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Développement de l'économie numérique |
| 750.000.000 |
| 750.000.000 |
Numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques | 750.000.000 |
| 750.000.000 |
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TOTAL | 750.000.000 | 750.000.000 | 750.000.000 | 750.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement tend à « sanctuariser » les crédits qu'il est prévu de consacrer à la numérisation des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques, soit 750 millions d'euros. A cette fin, il est proposé de créer un programme dédié à ces actions, afin de bien distinguer les crédits destinés aux autres actions comprises dans le programme « Economie numérique » (notamment développement des réseaux à très haut débit, des technologies et des usages numériques) de la mission « Economie ».
Autrement dit, votre rapporteur souhaite que les projets relatifs aux « tuyaux » ne viennent pas « cannibaliser » en quelque sorte ceux concernant les contenus.
Car, à quoi servirait de développer les « tuyaux » si l'on ne se préoccupait pas, parallèlement, de leur alimentation c'est-à-dire des contenus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).