Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Rejeté Commission des finances Article 4 bis Déposé le 10/02/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article, le changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique n'entrant pas dans le domaine des lois de finances défini par la LOLF.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).