Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)
Dispositif
Dernier alinéa de l'amendement n° 12
Après les mots :
est réduit
insérer les mots :
et la durée de versement de l'allocation allongée
Objet
Ce sous-amendement précise, comme cela paraît logique et équitable, qu'une personne qui n'interrompt pas totalement son activité pour accompagner une personne en fin de vie pourra, en contrepartie, bénéficier d'un allongement de la durée de versement de l'allocation à montant réduit à laquelle elle aura droit.
Cette précision, qui ne modifiera pas le montant total à la charge de l'assurance maladie, pourra permettre en particulier à plusieurs personnes de l'entourage du malade de s'organiser plus facilement pour assurer, pendant une plus longue période, une présence constante auprès de lui.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).