← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

Retiré Mme Patricia Schillinger (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 11/01/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au parlement avant le 1^er février 2012, un rapport sur les modalités d'organisation de formations pour les accompagnants en lien avec les établissements de santé, les professionnels de santé et les associations.

Objet

Cet amendement vise également à favoriser la mise en place d'une véritable politique de soutien et d'accompagnement des aidants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).