LOI n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (1)

JORF n°0045 du 23 février 2010 Voir sur Légifrance ↗

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-160. Sénat : Projet de loi n° 376 (2008-2009) ; Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 13 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 14 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 octobre 2009 (TA n° 8, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1980 ; Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2156 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 406). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.