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Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)

Rejeté M. René Teulade (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 10/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze ne peut être inférieur à 37.

Objet

Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).