Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les conseils régionaux ne peuvent comprendre plus de 209 membres. »
Objet
Cet amendement vise à limiter le nombre de conseillers régionaux à 209 afin d'éviter l'inflation du nombre d'élus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).