Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. »
Objet
Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'administration du département et une meilleure prise en compte de la volonté de changement des électeurs le renouvellement triennal. Le renouvellement triennal ayant pour effet d'amortir dans le temps le choix clairement exprimé des électeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).