Amendement n° 280 rect. Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans le respect des principes du développement durable
Objet
La Poste est une très grande entreprise, il convient dès lors qu'elle mette tout en œuvre pour réduire sa facture carbone et son empreinte écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).