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Amendement n° 636 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Tombé Mme Évelyne Didier Article 6 Déposé le 06/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 392

Alinéa 3

Supprimer les mots :

renouvelable une fois

Objet

Simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).