Amendement n° 474 rect. Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
17 000 points de contact
par les mots :
17 100 points de contact dont au moins 11 778 bureaux de poste de plein exercice assurant un nombre suffisant d'heures d'ouverture,
Objet
Il s'agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale à travers le réseau actuel de points de contact, comportant 11 778 bureaux de poste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).