Amendement n° 408 rect. Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Adopté M. Martial Bourquin (, apparentés et rattachés) Article 5 Déposé le 03/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. ‑ Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un représentant des usagers de La Poste figure également parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences.

II. ‑ Alinéa 6

Remplacer les mots :

nommé

par les mots :

et un représentant des usagers nommés

Objet

Des associations d'usagers de La Poste doivent être représentées au sein du CA de La Poste.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).