Amendement n° 419 rect. Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,
Objet
Cet amendement vise à garantir et renforcer la présence postale dans les territoires d'outre-mer français qui accusent un retard structurel en matière postale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).