Amendement n° 435 rect. Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Yannick Botrel (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 02/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statu de La Poste en société anonyme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).