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Amendement n° 477 rect. Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Yannick Botrel (, apparentés et rattachés) Article 2 bis Déposé le 31/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après le mot :

contact

insérer les mots :

dont 10 778 bureaux de poste de plein exercice offrant un nombre suffisant d'heures d'ouverture

Objet

Il s'agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale à travers le réseau actuel de points de contact, comportant 10 778 bureaux de poste.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).