Amendement n° 458 rect. Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et qui consiste en particulier dans, la livraison du courrier à "j+1" ;
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent rappeler que les Français sont très attachés au service public de La Poste et que l'un des éléments essentiels de ce service est la distribution du courrier à son destinataire un jour après son envoi par l'expéditeur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).