Amendement n° 418 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La mission d'aménagement du territoire qui permet de maintenir sur tout le territoire, y compris en outre‑mer dans les zones enclavées, un niveau très important d'accessibilité aux services postaux ;
Objet
Il s'agit de garantir et renforcer la présence postale notamment dans les zones enclavées, éloignées des centres urbains telles que les communes de l'intérieur de la Guyane qui ne sont accessibles que par voie fluviale. Dans ces communes, villages et écarts, La Poste joue un rôle fondamental au niveau social, économique et financier. Il est donc impératif de s'assurer que les différentes missions de La Poste continuent à être exercées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).